CGV
Conditions
de vente.
Conditions applicables aux commandes passées sur la boutique Fratellino.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire de la boutique en ligne Fratellino.
Elles définissent les droits et obligations de Fratellino et de ses clients dans le cadre des commandes effectuées sur le site.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment depuis le site.
Article 2 – Identité du vendeur
Les produits sont vendus par :
FRATELLINO
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 6 000 €
11 rue Saint-Lazare
75009 Paris – France
SIREN : 912 531 423
SIRET : 912 531 423 00032
RCS : Paris 912 531 423
TVA intracommunautaire : FR44 912531423
E-mail : [À COMPLÉTER PAR FRATELLINO]
Téléphone : +33 9 73 88 29 27
Article 3 – Produits
Fratellino propose notamment à la vente des vêtements, textiles, accessoires et objets associés à l’univers de la marque Fratellino.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment exister concernant les couleurs en fonction des écrans, matériaux ou procédés de fabrication.
Article 4 – Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Fratellino dispose d’un stock limité pour certains produits. Selon le produit et sa disponibilité, celui-ci peut également être préparé ou fabriqué par un partenaire professionnel à la suite de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, Fratellino informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, une solution appropriée ou le remboursement du produit indisponible.
Article 5 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Fratellino se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure du prix n’affecte toutefois pas une commande déjà validée.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix, les éventuels frais de livraison et les informations renseignées et peut corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique qu’il a renseignée.
Fratellino se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment en présence d’une fraude manifeste ou d’un incident de paiement.
Article 7 – Paiement
Le règlement des commandes effectuées sur le site est réalisé par paiement électronique sécurisé au moyen de Stripe.
La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation du paiement par le prestataire.
Fratellino n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire du client.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Article 8 – Fabrication, préparation et expédition par un partenaire
Certains produits commercialisés par Fratellino sont fabriqués, préparés et/ou expédiés par un partenaire professionnel indépendant.
Selon le produit et sa disponibilité, celui-ci peut être prélevé sur un stock existant ou être préparé à la suite de la commande.
Après validation de la commande, Fratellino transmet au partenaire les informations strictement nécessaires à son traitement.
Le partenaire peut ensuite expédier directement le colis à l’adresse communiquée par le client.
Fratellino demeure le vendeur contractuel du produit et l’interlocuteur du client concernant sa commande.
Toute demande concernant notamment une commande, un retard, une erreur, un produit endommagé, un retour, une garantie ou un remboursement doit donc être adressée à Fratellino selon les coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
Partenaire chargé de la fabrication et/ou de l’expédition
[À COMPLÉTER PAR FRATELLINO]
Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Pays : [À COMPLÉTER]
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les éventuels frais de livraison ainsi que les informations disponibles concernant les délais sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Lorsque le produit est préparé ou fabriqué à la suite de la commande, le délai de livraison peut comprendre un délai de préparation ou de fabrication auquel s’ajoute le délai d’acheminement.
Informations à compléter avant ouverture de la boutique
[À COMPLÉTER PAR FRATELLINO]
- Zones de livraison : [France / Union européenne / international]
- Modes de livraison : [À COMPLÉTER]
- Délais annoncés : [À COMPLÉTER]
- Frais de livraison : [À COMPLÉTER]
- Transporteur(s), si connu(s) : [À COMPLÉTER]
En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le client est invité à contacter Fratellino.
Les dispositions légales impératives concernant les délais de livraison et les droits du consommateur demeurent applicables.
Article 10 – Réception de la commande
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier son état ainsi que la conformité des produits reçus.
En cas de produit endommagé, d’erreur ou d’anomalie, le client est invité à contacter rapidement Fratellino en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure facilite le traitement de la demande sans priver le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie légalement.
Article 11 – Droit de rétractation
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant un achat réalisé à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le client n’a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à Fratellino sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Les modalités ainsi que l’adresse de retour lui sont alors communiquées.
Le client ne doit pas retourner spontanément un produit au fabricant ou à une autre adresse sans avoir préalablement obtenu les instructions de retour de Fratellino.
Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.